Conditions Générales de Ventes
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site avelisse.com, exploité par Novatera LTD, société immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 16167824 et dont le siège est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site avelisse.com. Novatera LTD apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire.
3. Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Novatera LTD. Toute commande validée par le client implique une acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) pour les clients situés dans l’UE. Pour les clients hors UE, les prix peuvent être affichés HT et des frais de douane peuvent s'appliquer. Novatera LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement proposées sur le site (ex : Shopify Payments, Stripe, etc.). La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de 7 à 15 jours ouvrés. Novatera LTD ne saurait être tenue responsable des retards de livraison liés à des événements extérieurs (douanes, grèves, intempéries, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursements
En cas de retour conforme ou d’annulation acceptée, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute demande doit être adressée au service client à l’adresse support@avelisse.com avec justificatif d’achat.
10. Responsabilité
Novatera LTD ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de Novatera LTD est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit britannique. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Londres seront compétents.
13. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :
Email : support@avelisse.com
Adresse postale : Novatera LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ